Légal
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société LIYANN, dont le siège social est situé à Quartier Fond-Coulisses, 97270 SAINT-ESPRIT, immatriculée sous le numéro SIREN 102 682 697, gérant la plateforme Liyann, et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site liyann.frou l'application mobile Liyann, dénommée ci-après « l'acheteur ».
Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Liyann et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ou de l'application. L'acquisition d'un produit implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société LIYANN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales fournies par nos partenaires artisans basés en Martinique, Guadeloupe, Guyane et dans les territoires d'outre-mer, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est unique et fait main.
La société LIYANN se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur — de légères variations peuvent exister, inhérentes au caractère artisanal des créations.
Article 3 — Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon le montant total de la commande et la destination. En Martinique et Guadeloupe, pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 100 € TTC, un forfait maximal de 7 € TTC sera facturé selon la nature de l'article.
Article 4 — Commande et paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur la plateforme Liyann. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées conformément à la réglementation bancaire en vigueur.
Pour toute question : support@liyann.fr
Article 5 — Réserve de propriété
Nos partenaires artisans proposant leurs articles via notre plateforme conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix par la société LIYANN, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 — Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus du droit de rétractation. Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@liyann.fr.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées via SendCloud (Colissimo, DPD, GLS ou point relais) dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais peuvent varier selon la destination et la disponibilité du produit.
Liyann ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de retard supérieur à 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
